À propos des conseils scolaires

Un conseil scolaire est un organisme qui assure le fonctionnement d'écoles financées par les fonds publics en Ontario. Il est régi par les conseillères et conseillers scolaires, qui sont des représentants élus par la population. Ensemble, les conseillères et conseillers scolaires définissent la vision du conseil scolaire, élaborent ses politiques, répartissent ses ressources et fixent les objectifs qui orientent ses programmes et son fonctionnement.

Les conseillères et conseillers scolaires peuvent se faire élire dans quatre systèmes scolaires différents : public de langue anglaise, catholique de langue anglaise, public de langue française et catholique de langue française.

Un des piliers d'une société démocratique est une éducation gratuite pour ses citoyens. Les conseils scolaires financés par les fonds publics de l'Ontario offrent des programmes dotés de normes élevées et veillent à ce que tous les élèves disposent de l'aide et des ressources voulues pour atteindre ces normes.

Les responsabilités des conseils scolaires sont énoncées dans la Loi sur l'éducation de l'Ontario, qui prévoit que chaque conseil scolaire doit faire ce qui suit :

• Promouvoir le rendement des élèves et leur bien-être;
• Promouvoir un climat scolaire positif qui soit inclusif et où tous les élèves se sentent acceptés, sans égard à la race, à l'ascendance, au lieu d'origine, à la couleur, à l'origine ethnique, à la citoyenneté, à la croyance, au sexe, à l'orientation sexuelle, à l'identité sexuelle, à l'expression de l'identité sexuelle, à l'âge, à l'état matrimonial, à l'état familial ou au handicap;
• Promouvoir la prévention de l'intimidation;
• Veiller à la gestion efficace des ressources du conseil;
• Offrir des programmes d'enseignement efficaces et appropriés à ses élèves;
• Élaborer et maintenir des politiques et des structures organisationnelles qui répondent aux objectifs suivants :
  1. Promouvoir les objectifs du conseil;
  2. Encourager les élèves à poursuivre leurs objectifs en matière d'éducation;
• Surveiller et évaluer l'efficacité des politiques élaborées par le conseil du point de vue de la réalisation de ses objectifs ainsi que l'efficience de la mise en œuvre de ces politiques;
• Élaborer un plan pluriannuel visant à atteindre les objectifs du conseil;
• Examiner annuellement le plan pluriannuel avec le directeur de l'éducation du conseil ou avec l'agent de supervision qui en exerce les fonctions;
• Surveiller et évaluer le rendement du directeur de l'éducation du conseil, ou de l'agent de supervision qui en exerce les fonctions, à l'égard de ce qui suit :
  1. L'exercice des fonctions que lui attribuent la Loi sur l'éducation, les politiques ou lignes directrices établies en vertu de celle-ci ou les règlements, y compris les fonctions prévues par le plan pluriannuel;
  2. L'exercice des autres fonctions que lui attribue le conseil.

En plus de ces grands domaines de responsabilité, la Loi sur l'éducation prévoit également les fonctions des conseils scolaires, qui sont notamment tenus de surveiller le bon fonctionnement des écoles, d'établir le budget du conseil, de superviser la mise en œuvre des politiques du Ministère relatives au curriculum et de veiller au recrutement du personnel compétent requis dans les écoles.

Les conseils scolaires prennent aussi des décisions concernant des questions telles que le transport des élèves, les bibliothèques scolaires, l'éducation permanente et les garderies en milieu scolaire. De plus amples détails sont fournis à l'article 170 de la Loi sur l'éducation.

Un conseil scolaire n'est pas :

• Un parlement où il existe des partis – Un conseil est un organisme unique formé de membres individuels (les conseillères et conseillers), qui doivent s'exprimer d'une seule voix sur les décisions qu'ils prennent collectivement.
• Un organisme qui s'intéresse seulement auxopinions des familles ayant des enfants – Il doit plutôt reconnaître que l'éducation publique est un enjeu important pour l'ensemble de la société.
• Un sous-comité d'une municipalité – En fait, les conseils scolaires gèrent des budgets beaucoup plus importants que ceux de la plupart des municipalités.
• Un organisme fermé ou privé – Tous les conseils scolaires sont des institutions publiques, et leurs réunions sont ouvertes au public, sous réserve des exceptions prévues à l'article 207 de la Loi sur l'éducation.