Devenir conseillère ou conseiller scolaire

Qui peut devenir conseillère ou conseiller scolaire?

Toute personne peut être élue membre d'un conseil scolaire si elle a le droit de voter lors de l'élection des membres de ce conseil et qu'elle réside dans son territoire de compétence.

Au moment où elle dépose sa candidature, elle doit posséder toutes les qualités suivantes :

• Elle réside dans le territoire du conseil;
• Elle est contribuable du conseil, c'est-à-dire que la partie de son impôt foncier qui constitue le soutien scolaire est versée à ce conseil (la Société d'évaluation foncière des municipalités tient une liste des contribuables de chaque système scolaire);
• Elle a la citoyenneté canadienne;
• Elle est âgée d'au moins 18 ans;
• Elle est catholique (si elle est candidate à un conseil catholique);
• Aucune loi ne lui interdit de voter;
• Aucune loi ne lui interdit de siéger à un conseil scolaire.

Remarque : Toute personne qui pose sa candidature doit conserver ces qualités pendant toute la durée de la campagne électorale et, si elle est élue, pendant toute la durée de son mandat, qui est de quatre ans. Les candidates et candidats à un conseil scolaire doivent confirmer qu'ils possèdent les qualités décrites ci-dessus et à l'article 219 de la Loi sur l'éducation. Il leur appartient de déterminer qu'ils ont les qualités requises pour se faire élire et siéger à un conseil scolaire.

Les personnes ci-après sont inéligibles à un conseil scolaire :

• Les personnes qui n'ont pas le droit de voter dans la municipalité;
• Les personnes qui sont employées par tout conseil scolaire et celles qui occupent les fonctions de secrétaire, de secrétaire adjoint, de trésorier ou de trésorier adjoint d'une municipalité comprise dans le territoire du conseil, sauf si elles remplissent les deux conditions suivantes :
  1. Elles prennent un congé sans solde avant d'être déclarées candidates;
  2. Elles démissionnent de leur emploi si elles sont élues (voir la remarque ci dessous);
• Les juges de toute cour ou de tout tribunal;
• Les membres de l'Assemblée législative de l'Ontario, du Sénat ou de la Chambre des communes;
• Les personnes qui purgent une peine d'emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou correctionnel.

Remarque : Toute personne employée par un conseil scolaire qui souhaite se faire élire à n'importe quel conseil scolaire doit prendre un congé sans solde avant de déclarer sa candidature et démissionner si elle est élue. Son employeur est tenu de lui accorder ce congé. Une personne ne peut pas être employée par un conseil scolaire et occuper un poste dans un autre conseil scolaire. Une personne occupant le poste de secrétaire, de secrétaire adjoint, de trésorier ou de trésorier adjoint d'une municipalité qui souhaite se faire élire à un conseil scolaire doit aussi prendre un congé sans solde avant de déclarer sa candidature et démissionner si elle est élue. Son employeur est également tenu de lui accorder ce congé.

Expérience et connaissances souhaitables

Vous n'avez pas besoin d'avoir une formation en éducation pour vous faire élire à un conseil scolaire. Toutefois, les types suivants d'expérience et de compétences constituent des atouts pour les candidates et candidats potentiels.

Une connaissance de base des règles de procédure des réunions officielles et des politiques de gouvernance

Vous devriez prendre connaissance des règlements du conseil, de ses politiques de gouvernance et de son code de déontologie ou de conduite. Vous pouvez également observer ses réunions afin de vous familiariser avec leur déroulement.

Une connaissance de base du rôle des conseillères et conseillers en tant que membres du conseil

Aux termes de la Loi sur l'éducation, les conseillères et conseillers n'ont de pouvoir qu'en tant que membres du conseil scolaire, qui est une personne morale. À ce titre, le conseil est responsable envers le public des décisions prises collectivement par ses membres ainsi que de la prestation et de la qualité des services d'enseignement. Cela veut dire qu'une fois que le conseil élu a pris une décision, il incombe à chaque conseillère ou conseiller d'agir d'une manière qui favorise et appuie cette décision et de communiquer celle-ci à ses électeurs.

Les conseillères et conseillers devraient également avoir une certaine connaissance des paramètres juridiques, politiques et législatifs applicables aux conseils scolaires. Le fonctionnement d'un conseil scolaire doit être conforme aux lois, aux règlements et aux politiques du gouvernement provincial. Les candidates et candidats doivent en être conscients, surtout lorsqu'ils font des promesses électorales.

La volonté d'apprendre

Une personne nouvellement élue à un conseil scolaire a beaucoup à apprendre et doit être disposée à prendre le temps voulu pour se familiariser avec les politiques en vigueur du conseil et les lois pertinentes. Elle devrait également aborder ses nouvelles fonctions avec une attitude ouverte et juste et reconnaître l'importance de l'équité et de l'inclusion.

En acceptant de siéger à un conseil scolaire, une personne est censée connaître ce que la loi exige d'elle ainsi que les responsabilités qui lui sont conférées par les lois, les politiques provinciales, les ententes contractuelles ou d'autres mécanismes. Les conseillères et conseillers doivent respecter ces paramètres et être conscients des conséquences de décisions qui ne respecteraient pas ces engagements.

Toute personne qui envisage de se faire élire à un conseil scolaire devrait considérer avec soin ces obligations et ces responsabilités lorsqu'elle prend l'importante décision de siéger ou de continuer à siéger à un conseil scolaire.

L'allocation des conseillères et conseillers scolaires

Les membres des conseils scolaires ont droit à une allocation pendant qu'ils occupent leur poste. Le montant de l'allocation varie d'un conseil à l'autre, à l'intérieur des limites prévues par le Règlement de l'Ontario 357/06, Allocations des membres des conseils scolaires. L'allocation se compose d'un montant de base, d'une somme liée à l'effectif du conseil scolaire, d'une indemnité de présence aux réunions et, dans le cas des conseils couvrant un vaste territoire, d'une somme liée à la distance. Les personnes à la présidence et à la vice-présidence d'un conseil touchent une somme additionnelle liée à leurs fonctions. L'allocation maximale variait de 7 500 $ à 29 500 $ selon les conseils.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Mentions juridiques de ce site.

L'orientation des conseillères et conseillers scolaires

Au début du mandat des conseillères et conseillers, chaque conseil scolaire leur offre une séance d'orientation approfondie pour les familiariser avec leur rôle, leurs relations et leurs responsabilités au sein du conseil et pour leur donner un aperçu du contexte particulier du conseil scolaire.