Qui peut voter

Pour pouvoir voter dans une élection scolaire en Ontario, vous devez avoir au moins 18 ans et être de nationalité canadienne.

Si vous résidez dans une municipalité, vous pouvez y voter dans une élection scolaire. Si vous (ou votre conjointe ou conjoint) êtes propriétaire ou locataire d’un bien résidentiel dans une municipalité incluse dans le territoire d’un conseil scolaire autre que celui de la municipalité où vous résidez, vous pouvez y voter dans une élection scolaire. Attention : En Ontario, un conseil scolaire peut couvrir un très vaste territoire et inclure un grand nombre de municipalités. Vous ne pouvez voter qu’une seule fois dans un conseil scolaire donné.

Si vous (ou votre conjointe ou conjoint) avez le droit de voter dans une municipalité parce que vous y êtes propriétaire ou locataire d’un bien commercial, cela ne vous donne pas le droit d’y voter dans une élection scolaire.

Il existe quatre types de conseils scolaires en Ontario.

  1. Conseil d’écoles publiques de langue anglaise Il s’agit du type de conseil pour lequel tout le monde vote par défaut. À moins d’avoir les qualités requises afin de voter pour un conseil d’écoles séparées ou de langue française, vous voterez pour le conseil d’écoles publiques de langue anglaise de votre municipalité.
  2. Conseil d’écoles séparées (catholiques) de langue anglaiseVous devez être catholique, et vous (ou votre conjointe ou conjoint) devez être contribuable du conseil d’écoles séparées de langue anglaise. Si votre conjointe ou conjoint est catholique, mais que vous ne l’êtes pas, vous ne pouvez pas voter pour ce type de conseil scolaire.
  3. Conseil d’écoles publiques de langue françaiseVous devez être titulaire de droits liés au français, et vous (ou votre conjointe ou conjoint) devez être contribuable du conseil d’écoles publiques de langue française.
  4. Conseil d’écoles séparées (catholiques) de langue françaiseVous devez être catholique, et vous (ou votre conjointe ou conjoint) devez être contribuable du conseil d’écoles séparées de langue française. Si votre conjointe ou conjoint est catholique, mais que vous ne l’êtes pas, vous ne pouvez pas voter pour ce type de conseil scolaire.

Vous êtes « contribuable » d’un conseil scolaire lorsque la partie de votre impôt foncier qui constitue le soutien scolaire est versée à ce conseil. Par défaut, cette partie de l’impôt est versée au conseil d’écoles publiques de langue anglaise de votre municipalité. Si vous souhaitez être contribuable d’un autre type de conseil scolaire, vous devez faire modifier votre soutien scolaire. Communiquez avec la Société d’évaluation foncière des municipalités (1-866-296-MPAC [6722]) pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Vous êtes « titulaire de droits liés au français » lorsque votre première langue est le français; en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, vous pouvez alors faire instruire vos enfants en français.