Foire aux questions

Qui est responsable de l’éducation en Ontario?

Au Canada, l’éducation relève des gouvernements provinciaux. En Ontario, elle est régie principalement par la Loi sur l’éducation et ses règlements, qui prévoient les obligations et les responsabilités du ministre de l’Éducation, des conseils scolaires, des agentes et agentes de supervision, des directrices et directeurs d’école, des enseignantes et enseignants, des parents et des élèves. Les 72 conseils scolaires de district de l’Ontario assurent le fonctionnement des écoles financées par les fonds publics de la province. Il y a 4 conseils scolaires publics de langue française, 8 conseils scolaires catholiques de langue française, 31 conseils scolaires publics de langue anglaise et 29 conseils scolaires catholiques de langue anglaise. De plus, des administrations scolaires assurent le fonctionnement d’un petit nombre d’écoles en Ontario, dont celles qu’on retrouve dans les hôpitaux et les centres de traitement pour enfants ainsi que dans les régions éloignées et peu peuplées.

Qui paie pour l’éducation en Ontario?

L’éducation dans les écoles élémentaires et secondaires de l’Ontario est payée par les contribuables de la province, au moyen d’impôts fonciers et de subventions gouvernementales. Le financement que reçoit chaque conseil scolaire est déterminé grâce à une formule qui tient compte de divers facteurs correspondant à la situation du conseil. L’éducation vient au deuxième rang parmi les éléments du budget de l’Ontario, après les soins de santé. En 2014, le financement de l’éducation en Ontario s’élève au total à 24,5 milliards de dollars.

Qu’est-ce qu’un conseil scolaire?

Il y a quatre types différents de conseils scolaires en Ontario :

  • Des conseils scolaires publics de langue anglaise;
  • Des conseils scolaires catholiques de langue anglaise.
  • Des conseils scolaires publics de langue française;
  • Des conseils scolaires catholiques de langue française;

Un conseil scolaire est un organisme qui assure le fonctionnement d’écoles financées par les fonds publics en Ontario. Il est régi par des représentants élus par la population, les conseillères et conseillers scolaires. Les conseils scolaires financés par les fonds publics de l’Ontario offrent des programmes établissant des normes élevées et veillent à ce que tous les élèves disposent de l’aide et des ressources voulues pour répondre à ces normes. Les responsabilités des conseils scolaires sont énoncées dans la Loi sur l’éducation et consistent notamment à : promouvoir le rendement des élèves et leur bien-être; offrir des programmes d’enseignement efficaces; veiller à la gestion efficace des ressources du conseil; élaborer un plan pluriannuel visant à atteindre les objectifs du conseil, ainsi que des politiques et des structures organisationnelles qui promeuvent les objectifs du conseil et assurent un climat scolaire positif dans lequel les élèves peuvent s’épanouir et réussir.

Pour obtenir des renseignements complets, consultez Changer les choses pour les enfants

Que font les conseillères et conseillers scolaires?

Les conseillères et conseillers scolaires ont pour responsabilité de déterminer les besoins et les priorités de leur communauté et de veiller à ce qu’il en soit tenu compte dans les décisions concernant les possibilités éducatives pratiques qui sont offertes aux élèves. Les décisions sont prises collectivement par le conseil et non individuellement par certains de ses membres. Les conseillères et conseillers établissent le budget de l’ensemble du conseil scolaire et adoptent des politiques qui indiquent aux parents, au public et au personnel du conseil comment le conseil fonctionne et quels services il offre. Le conseil élu est responsable envers le gouvernement provincial. Il est également responsable envers les communautés, et il doit consulter les parents, les élèves et les contribuables lorsqu’il établit le plan pluriannuel du conseil scolaire. On s’attend à ce que les membres du conseil assistent à diverses réunions dans la communauté, y compris des réunions de conseils d’école, et à ce qu’ils donnent suite aux préoccupations des parents et des membres de la communauté.

Pour obtenir des renseignements complets, consultez Changer les choses pour les enfants

Comment puis-je savoir qui sont les candidates et les candidats aux élections scolaires dans mon secteur?

Une source essentielle de renseignements sur les candidates et les candidats aux élections scolaires de 2014 est la section Élections de 2014 de ce site. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre conseil scolaire et de votre municipalité.

Ai-je le droit de vote?

Pour pouvoir voter dans une élection scolaire en Ontario, vous devez avoir au moins 18 ans et être de nationalité canadienne.

Si vous résidez dans une municipalité, vous pouvez y voter dans une élection scolaire. Si vous (ou votre conjointe ou le conjoint) êtes propriétaire ou locataire d’un bien résidentiel dans une municipalité incluse dans le territoire d’un conseil scolaire autre que celui de la municipalité où vous résidez, vous pouvez y voter dans une élection scolaire. Attention : En Ontario, un conseil scolaire peut couvrir un très vaste territoire et inclure un grand nombre de municipalités. Vous ne pouvez voter qu’une seule fois dans un conseil scolaire donné.

Il existe quatre types de conseils scolaires en Ontario.

Conseil d’écoles publiques de langue anglaise

Il s’agit du type de conseil pour lequel tout le monde vote par défaut. À moins d’avoir les qualités requises afin de voter pour un conseil d’écoles séparées ou de langue française, vous voterez pour le conseil d’écoles publiques de langue anglaise de votre municipalité.

Conseil d’écoles séparées (catholiques) de langue anglaise

Vous devez être catholique, et vous (ou votre conjointe ou conjoint) devez être contribuable du conseil d’écoles séparées de langue anglaise. Si votre conjointe ou conjoint est catholique, mais que vous ne l’êtes pas, vous ne pouvez pas voter pour ce type de conseil scolaire.

Conseil d’écoles publiques de langue française

Vous devez être titulaire de droits liés au français, et vous (ou votre conjointe ou conjoint) devez être contribuable du conseil d’écoles publiques de langue française.

Conseil d’écoles séparées (catholiques) de langue française

Vous devez être catholique, et vous (ou votre conjointe ou conjoint) devez être contribuable du conseil d’écoles séparées de langue française. Si votre conjointe ou conjoint est catholique, mais que vous ne l’êtes pas, vous ne pouvez pas voter pour ce type de conseil scolaire.

Vous êtes « contribuable » d’un conseil scolaire lorsque la partie de votre impôt foncier qui constitue le soutien scolaire est versée à ce conseil. Par défaut, cette partie de l’impôt est versée au conseil d’écoles publiques de langue anglaise de votre municipalité. Si vous souhaitez être contribuable d’un autre type de conseil scolaire, vous devez faire modifier votre soutien scolaire. Communiquez avec la Société d’évaluation foncière des municipalités (1 866-296-MPAC [6722]) pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Vous êtes « titulaire de droits liés au français » lorsque votre première langue est le français; en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, vous pouvez alors faire instruire vos enfants en français.

Quand et où puis-je voter?

Le jour des élections municipales et scolaires en Ontario est le 27 octobre 2014. Votre municipalité peut prévoir un ou plusieurs jours de vote par anticipation. Le jour des élections, les bureaux de scrutin doivent obligatoirement être ouverts de 10 heures à 20 heures. Votre conseil municipal peut adopter un règlement autorisant un bureau de scrutin à ouvrir ses portes plus tôt le jour des élections.

Le ou la secrétaire de votre municipalité choisit l’emplacement des bureaux de scrutin. Il s’agit souvent d’écoles, de centres communautaires ou de lieux de culte. La loi exige que tous les bureaux de scrutin soient accessibles aux personnes handicapées. Pour en savoir plus sur la façon de voter pour votre conseil scolaire, communiquez avec le secrétariat de votre municipalité.

Pour obtenir des renseignements complets, consultez le Guide 2014 des élections municipales et scolaires à l’intention des électrices et des électeurs.

Comment ai-je mon mot à dire au sujet de l’éducation dans ma communauté?

En tant que résidente ou résident de votre conseil scolaire, vous avez le droit d’assister aux réunions publiques du conseil. Si vous souhaitez vous adresser au conseil, vous pouvez communiquer avec les bureaux administratifs du conseil scolaire afin de connaître la marche à suivre pour l’audition des délégations aux réunions du conseil. Votre conseillère ou conseiller scolaire communique régulièrement avec son électorat pour obtenir des commentaires lorsque le conseil élabore des politiques, prend des décisions importantes ou établit son plan stratégique pluriannuel. Ces communications peuvent prendre la forme d’un bulletin électronique ou de messages sur les médias sociaux ou sur le site Web de votre conseillère ou conseiller. Vous pouvez également faire connaître votre point de vue par l’entremise du votre conseil d’école ou du Comité de participation des parents de votre conseil scolaire. À titre d’électrice ou d’électeur, vous pouvez communiquer directement avec votre conseillère ou conseiller pour lui faire part de vos préoccupations ou pour discuter de questions qui vous intéressent.

Pour les parents et tuteurs

Comment puis-je trouver l’école de mon quartier ou de ma région?

Vous pouvez également vous rendre sur le site Web du ministère de l’Éducation à http://www.edu.gov.on.ca/fre/sbinfo/ ou communiquer avec votre conseil scolaire.

Comment puis-je savoir si l’école de mon quartier ou de ma région fait du beau travail?

La plupart des écoles ont leur propre site Web qui inclut un profil de l’école et fournit des renseignements sur les programmes qu’elle offre et le rendement de ses élèves. Votre conseillère ou conseiller scolaire peut en outre vous fournir des renseignements sur les écoles de votre quartier ou de votre région.

Comment puis-je participer à la vie de mon école?

Chaque école a un conseil d’école qui se réunit à intervalles réguliers. Le conseil inclut des représentantes ou des représentants des parents ou tuteurs et de la communauté, et ses réunions sont ouvertes aux membres de la communauté. Les conseils d’école permettent aux parents et aux autres membres de la communauté scolaire de contribuer à l’amélioration du rendement des élèves et de l’école. Ils ont une fonction consultative et favorisent la responsabilisation du système d’éducation envers les parents. Ils formulent des recommandations sur toutes sortes de sujets à l’intention de la direction d’école et du conseil scolaire. Réciproquement, les directions d’école et les conseils scolaires doivent consulter les conseils d’école sur diverses questions touchant l’apprentissage des élèves. Ils doivent également tenir compte des recommandations des conseils d’école et indiquer à ces derniers quelle suite ils entendent donner à leurs recommandations. (Voir le document intitulé edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/council/councilf02.pdf )

Les écoles ont en outre des programmes de bénévoles, qui donnent l’occasion aux parents et aux membres de la communauté de participer à la vie des écoles.

Votre conseillère ou conseiller scolaire recevra avec plaisir vos questions et vos suggestions.

Comment est-ce que ma conseillère ou mon conseiller scolaire me représente?

Chaque conseillère ou conseiller scolaire communique régulièrement avec les parents ou tuteurs pour obtenir leur avis lorsque le conseil élabore des politiques, prend des décisions importantes ou établit son plan stratégique pluriannuel. Ces communications peuvent prendre la forme d’un bulletin électronique, d’un journal en ligne, d’un blogue ou de messages sur les médias sociaux ou sur le site Web de votre conseillère ou conseiller. Lorsque vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de votre école, votre conseillère ou conseiller est souvent votre premier point de contact. Bien que n’ayant pas le pouvoir d’ordonner au personnel de prendre des mesures, votre conseillère ou conseiller peut vous aider à trouver réponse à vos questions ou à découvrir des solutions, et il peut faciliter vos interactions avec votre école ou l’administration du conseil scolaire. En tant que parent ou tuteur, vous pouvez communiquer directement avec votre conseillère ou conseiller pour soulever des préoccupations ou discuter de questions qui vous intéressent.