Devenir conseillère ou conseiller scolaire

N’importe qui peut-il devenir conseillère ou conseiller scolaire?

Toute personne peut être élue membre d’un conseil scolaire si elle a le droit de voter lors de l’élection des membres de ce conseil et qu’elle réside dans son territoire de compétence. Au moment où elle dépose sa candidature, elle doit posséder toutes les qualités suivantes :

  • Elle réside dans le territoire du conseil.
  • Elle est contribuable du conseil.
  • Elle a la citoyenneté canadienne.
  • Elle est âgée d’au moins 18 ans.
  • Elle est catholique (si elle est candidate à un conseil catholique).
  • Aucune loi ne l’empêche de voter.
  • Aucune loi ne l’empêche de siéger à un conseil scolaire.

Remarque : Toute personne qui pose sa candidature doit conserver ces qualités pendant toute la durée de la campagne électorale et, si elle est élue, pendant toute la durée de son mandat, qui est de quatre ans. Les candidates et candidats à un conseil scolaire doivent confirmer qu’ils possèdent les qualités décrites à l’article 219 de la Loi sur l’éducation. Il leur appartient de déterminer qu’ils ont les qualités requises pour se faire élire et siéger au conseil scolaire.

Les candidates et candidats à un conseil scolaire ne peuvent pas occuper les fonctions de secrétaire, de secrétaire adjoint, de trésorier ou de trésorier adjoint d’une municipalité comprise dans le territoire du conseil.

Les personnes ci-après sont inéligibles à un conseil scolaire :

  • les personnes qui n’ont pas le droit de voter dans la municipalité;
  • les personnes qui sont employées par tout conseil scolaire, à moins :
    1. qu’elles prennent un congé sans solde avant d’être déclarées candidates, et
    2. qu’elles démissionnent de leur emploi si elles sont élues (voir la remarque ci-dessous);
  • les juges de toute cour ou de tout tribunal;
  • les membres de l’Assemblée législative de l’Ontario, du Sénat ou de la Chambre des communes;
  • les personnes qui purgent une peine d’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou correctionnel.

Remarque : Toute personne employée par un conseil scolaire qui souhaite se faire élire à n’importe quel conseil scolaire doit prendre un congé sans solde avant de déclarer sa candidature et démissionner si elle est élue. Une personne ne peut pas être employée par un conseil scolaire et occuper un poste au sein d’un autre conseil scolaire. Une personne occupant le poste de secrétaire, de secrétaire adjoint, de trésorier ou de trésorier adjoint d’une municipalité qui souhaite se faire élire à un conseil scolaire doit aussi prendre un congé sans solde avant de déclarer sa candidature et démissionner si elle est élue. L’employeur de cette personne est tenu de lui accorder ce congé.

Expérience et connaissances souhaitables

Les personnes qui veulent se faire élire à un conseil scolaire n’ont pas besoin d’avoir une formation en éducation. Toutefois, les types suivants d’expérience et de compétences constituent des atouts pour les candidates et candidats potentiels.

Une connaissance de base des règles de procédure des réunions officielles et des politiques de gouvernance

Les candidates et candidats devraient prendre connaissance des règlements du conseil, de ses politiques de gouvernance et de son code de déontologie ou de conduite. Ils peuvent également observer des réunions afin de se familiariser avec leur déroulement.

Une connaissance de base du rôle des conseillères et conseillers en tant que membres du conseil

Aux termes de la Loi sur l’éducation, les conseillères et conseillers n’ont de pouvoir qu’en tant que membres du conseil scolaire, qui est une personne morale. À ce titre, le conseil est juridiquement responsable, envers le public et envers le ministre de l’Éducation, des décisions prises collectivement par ses membres ainsi que de la prestation et de la qualité des services d’enseignement. Cela veut dire qu’une fois que le conseil élu a pris une décision, il incombe à chaque conseillère ou conseiller d’agir d’une manière qui favorise et appuie cette décision et de communiquer celle-ci à ses électeurs.

Une certaine connaissance des paramètres juridiques, politiques et législatifs régissant le fonctionnement des conseils scolaires

Le fonctionnement d’un conseil scolaire est souvent régi dans ses moindres détails par des lois, des règlements ou des politiques émanant du gouvernement provincial. Les candidates et candidats doivent en être conscients, surtout lorsqu’ils font des promesses électorales.

La volonté d’apprendre

Une personne nouvellement élue à un conseil scolaire a beaucoup à apprendre et doit être disposée à prendre le temps voulu pour se familiariser avec les politiques en vigueur du conseil et les lois pertinentes.

En acceptant de siéger à un conseil scolaire, une personne est censée connaître ce que la loi exige d’elle ainsi que les responsabilités qui lui sont conférées par les lois, les politiques provinciales, les ententes contractuelles ou d’autres mécanismes. Les conseillères et conseillers doivent respecter ces paramètres et être conscients des conséquences de décisions qui ne respecteraient pas ces engagements. Toute personne qui envisage de se faire élire à un conseil scolaire devrait considérer avec soin ces obligations et ces responsabilités lorsqu’elle prend l’importante décision de siéger ou de continuer à siéger à un conseil scolaire.

Je désire me présenter comme conseillère ou conseiller scolaire. Que dois-je faire?

Dates à retenir en 2014
Début de la période de déclaration de candidature et de la campagne électorale 2 janvier 2014
Jour de la déclaration de candidature (date limite pour poser sa candidature) 12 septembre 2014
Date limite de retrait de candidature 12 septembre 2014
Jour du scrutin 27 octobre 2014
Début du mandat du conseil 1 décembre 2014
Fin de la campagne électorale 31 décembre 2014
Échéance de dépôt de l’état financier 27 mars 2015
Fin du mandat du conseil 30 novembre 2018

Vous trouverez des renseignements détaillés dans leGuide 2014 des élections municipales et scolaires en Ontario à l’intention des candidates et candidats, qui est disponible à l’adresse http://www.mah.gov.on.ca/AssetFactory.aspx?did=10340.