Mentions juridiques

Les renseignements figurant dans ce site Web ne sont pas fournis à titre d’avis juridiques, et vous devriez obtenir des conseils professionnels en fonction de votre situation particulière. Ce site Web contient des renseignements généraux, en langage clair et simple, au sujet des règles établies par la Loi de 1996 sur les élections municipales, la Loi sur l’éducation et d’autres lois et règlements. Il ne vise pas à remplacer les lois et règlements de l’Ontario. Pour obtenir des renseignements plus précis, veuillez consulter les lois et règlements applicables, qui sont accessibles en ligne, au lois-en-ligne.gouv.on.ca. Les quatre associations de conseils scolaires qui ont conçu ce site et le ministère de l’Éducation de l’Ontario, qui le finance, déclinent toute responsabilité relativement à toutes les conséquences qui peuvent survenir lorsque quelqu’un agit ou s’abstient d’agir en se fondant sur les renseignements fournis dans ce site. Les candidates et candidats ont la responsabilité de comprendre les lois et règlements applicables aux élections ainsi que les règles établies pour la déclaration des candidatures.

Nous n’appuyons ni ne soutenons aucune candidate ni aucun candidat. Nous n’avons pas effectué de vérification indépendante des renseignements fournis par chaque candidate ou candidat.

Nous pouvons fournir des liens à d’autres guides et sites Web, créés et tenus par d’autres organisations du secteur public ou du secteur privé. Nous fournissons ces liens pour votre commodité, uniquement à des fins d’information. Nous déclinons toute responsabilité relativement au contenu, à l’exactitude ou à l’actualisation de ces autres guides et sites, et nous n’appuyons aucune candidate ni aucun candidat. Vous quittez notre site dès que vous cliquez sur un lien externe, et nos politiques de gestion de l’information cessent aussitôt de s’appliquer.

Mentions applicables à certaines sections du site

Qui peut voter

Les renseignements figurant dans ce site Web ne sont pas fournis à titre d’avis juridiques, et vous devriez obtenir des conseils professionnels en fonction de votre situation particulière. Ce site Web contient des renseignements généraux, en langage clair et simple, au sujet des règles établies par la Loi de 1996 sur les élections municipales, la Loi sur l’éducation et d’autres lois et règlements. Il ne vise pas à remplacer les lois et règlements de l’Ontario. Pour obtenir des renseignements plus précis, veuillez consulter les lois et règlements applicables, qui sont accessibles en ligne, au lois-en-ligne.gouv.on.ca. Les quatre associations de conseils scolaires qui ont conçu ce site et le ministère de l’Éducation de l’Ontario, qui le finance, déclinent toute responsabilité relativement à toutes les conséquences qui peuvent survenir lorsque quelqu’un agit ou s’abstient d’agir en se fondant sur les renseignements fournis dans ce site.

Devenir conseillère ou conseiller scolaire

Les renseignements figurant dans ce site Web ne sont pas fournis à titre d’avis juridiques. Les candidates et candidats ont la responsabilité de comprendre les lois et règlements applicables aux élections ainsi que les règles établies pour la déclaration des candidatures, et vous devriez obtenir des conseils professionnels en fonction de votre situation particulière. Ce site Web contient des renseignements généraux, en langage clair et simple, au sujet des règles établies par la Loi de 1996 sur les élections municipales, la Loi sur l’éducation et d’autres lois et règlements. Il ne vise pas à remplacer les lois et règlements de l’Ontario. Pour obtenir des renseignements plus précis, veuillez consulter les lois et règlements applicables, qui sont accessibles en ligne, au lois-en-ligne.gouv.on.ca. Les quatre associations de conseils scolaires qui ont conçu ce site et le ministère de l’Éducation de l’Ontario, qui le finance, déclinent toute responsabilité relativement à toutes les conséquences qui peuvent survenir lorsque quelqu’un agit ou s’abstient d’agir en se fondant sur les renseignements fournis dans ce site.

Foire aux questions

Comment puis-je faire afficher sur ce site Web des renseignements sur ma candidature?

Nous n’appuyons ni ne soutenons aucune candidate ni aucun candidat.

Quels renseignements devrais-je fournir à mon sujet pour qu’ils figurent sur ce site Web?

Nous nous réservons le droit de refuser tout contenu inapproprié ou illégal.

Est-ce que n’importe qui peut devenir conseillère ou conseiller scolaire?

Les renseignements figurant dans ce site Web ne sont pas fournis à titre d’avis juridiques. Les candidates et candidats ont la responsabilité de comprendre les lois et règlements applicables aux élections ainsi que les règles établies pour la déclaration des candidatures, et vous devriez obtenir des conseils professionnels en fonction de votre situation particulière. Ce site Web contient des renseignements généraux, en langage clair et simple, au sujet des règles établies par la Loi de 1996 sur les élections municipales, la Loi sur l’éducation et d’autres lois et règlements. Il ne vise pas à remplacer les lois et règlements de l’Ontario. Pour obtenir des renseignements plus précis, veuillez consulter les lois et règlements applicables, qui sont accessibles en ligne, au lois-en-ligne.gouv.on.ca. Les quatre associations de conseils scolaires qui ont conçu ce site et le ministère de l’Éducation de l’Ontario, qui le finance, déclinent toute responsabilité relativement à toutes les conséquences qui peuvent survenir lorsque quelqu’un agit ou s’abstient d’agir en se fondant sur les renseignements fournis dans ce site.

Ai-je le droit de vote?

Les renseignements figurant dans ce site Web ne sont pas fournis à titre d’avis juridiques, et vous devriez obtenir des conseils professionnels en fonction de votre situation particulière. Ce site Web contient des renseignements généraux, en langage clair et simple, au sujet des règles établies par la Loi de 1996 sur les élections municipales, la Loi sur l’éducation et d’autres lois et règlements. Il ne vise pas à remplacer les lois et règlements de l’Ontario. Pour obtenir des renseignements plus précis, veuillez consulter les lois et règlements applicables, qui sont accessibles en ligne, au lois-en-ligne.gouv.on.ca. Les quatre associations de conseils scolaires qui ont conçu ce site et le ministère de l’Éducation de l’Ontario, qui le finance, déclinent toute responsabilité relativement à toutes les conséquences qui peuvent survenir lorsque quelqu’un agit ou s’abstient d’agir en se fondant sur les renseignements fournis dans ce site.

À propos de ce site

Les renseignements figurant dans ce site Web ne sont pas fournis à titre d’avis juridiques, et vous devriez obtenir des conseils professionnels en fonction de votre situation particulière. Ce site Web contient des renseignements généraux, en langage clair et simple, au sujet des règles établies par la Loi de 1996 sur les élections municipales, la Loi sur l’éducation et d’autres lois et règlements. Il ne vise pas à remplacer les lois et règlements de l’Ontario. Pour obtenir des renseignements plus précis, veuillez consulter les lois et règlements applicables, qui sont accessibles en ligne, au lois-en-ligne.gouv.on.ca. Les quatre associations de conseils scolaires qui ont conçu ce site et le ministère de l’Éducation de l’Ontario, qui le finance, déclinent toute responsabilité relativement à toutes les conséquences qui peuvent survenir lorsque quelqu’un agit ou s’abstient d’agir en se fondant sur les renseignements fournis dans ce site.

Nous pouvons fournir des liens à d’autres guides et sites Web, créés et tenus par d’autres organisations du secteur public ou du secteur privé. Nous fournissons ces liens pour votre commodité, uniquement à des fins d’information. Nous déclinons toute responsabilité relativement au contenu, à l’exactitude ou à l’actualisation de ces autres guides et sites, et nous n’appuyons aucune candidate ni aucun candidat. Vous quittez notre site dès que vous cliquez sur un lien externe, et nos politiques de gestion de l’information cessent aussitôt de s’appliquer.

Élections de 2014

Nous n’appuyons ni ne soutenons aucune candidate ni aucun candidat. Nous n’avons pas effectué de vérification indépendante des renseignements fournis par chaque candidate ou candidat.